Informations obligatoires dans les mentions légales :

L’identité de l’entreprise :

  • le numéro d’entreprise : N.N. 0401.143.401
  • le nom commercial : Asbl Royal Golf Club du Hainaut

Les coordonnées :

  • l’adresse géographique où l’entreprise est établie (REM: pas une boîte postale):
    Rue de la Verrerie 2, 7050 Erbisoeul
  • le numéro de téléphone, le numéro de fax et l’adresse électronique (lorsqu’ils sont disponibles), pour permettre à l’internaute de contacter l’entreprise rapidement et de communiquer avec elle efficacement :
    Tel : 065 22 02 00,
    Fax : 065 22 02 09,
    Mail : info@golfhainaut.be
  • si elle diffère de l’adresse du siège social, l’adresse géographique du siège commercial de l’entreprise, à laquelle le consommateur peut adresser une éventuelle réclamation :
    RAS

Engagements extra-judiciaires (le cas échéant) :

  • si l’entreprise a souscrite à un code de conduite (ex: BeCommerce) , l’existence de ce code de conduite applicable et comment en obtenir une copie. :
    0050 800 60
  • idem si elle est soumise à des autorités de surveillance (ex: secteur financier, ordre des pharmaciens). Le cas le plus fréquent est la Commission de protection de la vie Privée (si traitement de données personnelles à d’autres fins que la stricte exécution du contrat de vente) :
    Protection de la vie privée
  • si l’entreprise y est soumise, la possibilité de recourir à une procédure extrajudiciaire de réclamation et de réparation et les modalités d’accès à celle-ci le cas échéant.