ROYAL GOLF CLUB DU HAINAUT

Association sans but lucratif ayant son siège à ERBISOEUL, (arrondissement de Mons) Rue de la Verrerie, 2

N° d’Entreprise : 401 143 401

STATUTS

coordonnés au 05.05.06

TITRE PREMIER  :  DENOMINATION- SIEGE – OBJET – DUREE

Article 1  :  DENOMINATION

L’Association, constituée sous forme d’Association sans but lucratif, est dénommée “ROYAL GOLF CLUB DU HAINAUT”.

Article 2  :  SIEGE DE L’ASSOCIATION

Le siège de l’Association est fixé à Erbisoeul (arrondissement judiciaire de Mons) , rue de la Verrerie n° 2.

Article 3  : OBJET OU BUT SOCIAL

L’Association a pour but la création et l’exploitation de jeux sportifs et particulièrement de golf et l’organisation de tout ce qui a quelque rapport avec la pratique de ceux-ci.

Elle peut participer directement ou indirectement, à la création, la gestion, l’organisation ou la direction de tout groupement exerçant une activité similaire.

Elle s’interdit toute activité politique ou confessionnelle.

Article 4  :  DUREE

La durée de l’Association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE DEUXIEME  :  MEMBRES – ADMISSIONS – DEMISSIONS – EXCLUSIONS – SUSPENSIONS

Article 5  : MEMBRES ASSOCIES ET MEMBRES ADHERENTS

L’Association est composée de membres associés et de membres adhérents. La candidature de ces membres devra être acceptée par le Conseil d’Administration comme il est précisé ci-après :

A. Membres associés

Pour être considéré comme “associé”, un membre doit :

a. être majeur ;

b. avoir été présenté au Conseil d’Administration par deux parrains et accepté par ce dernier ;

c. avoir payé le droit d’entrée. Sont toutefois dispensés de payer ce droit d’entrée :

– le premier conjoint. Par conjoint, il faut entendre les époux, épouses, compagnons, compagnes de vie. Leurs statuts sont assimilés (régis par des règles identiques) pour autant que les conjoints toujours mariés ne soient pas l’un et l’autre membres de l’Association

– ainsi que les descendants en ligne directe de ceux-ci et leurs conjoints pour autant qu’un de leurs auteurs ait acquis la qualité de membre associé.

Tout nouveau conjoint devra payer la moitié du droit d’entrée en vigueur au jour de la demande pour autant qu’il ne l’ait pas encore payé ou qu’il n’en ait pas été dispensé.

d. avoir acquitté la cotisation annuelle de membre joueur prévue dans sa catégorie.

Le nombre de membres associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois et les trois cinquièmes d’entre eux doivent être de nationalité belge.

B. Membres adhérents

Sont membres adhérents tous les membres ne tombant pas dans la catégorie des membres associés.

Le Conseil d’Administration est autorisé à créer des catégories de membres adhérents telles que membres non joueurs, juniors, en congé, country members, SHAPE, Société, etc. ;  il fixe souverainement les  conditions de leur agréation ainsi que le montant annuel de leur cotisation.

Article 6  :  PROCEDURE D’ADMISSION

Toute personne qui désire faire partie de l’Association doit en faire la demande par écrit au Conseil d’Administration avec le parrainage de deux membres associés ayant au minimum deux ans d’ancienneté révolus.

Lors de son admission, elle est tenue d’apposer sa signature en suite de la délibération du Conseil, s’engageant ainsi à respecter les statuts de l’Association et le règlement d’ordre intérieur.

Article 7  :  DEMISSION

Tout membre est libre de se retirer de l’Association à tout moment en adressant sa démission au Président du Conseil d’Administration, par lettre confiée à la poste sous pli recommandé avant le 1er décembre.

Est réputé démissionnaire, sur simple décision du Conseil d’Administration, tout membre qui ne paie pas sa cotisation dans les 30 jours du premier rappel qui lui est adressé par pli recommandé à la poste.

Article 8  :  EXCLUSION

a. L’exclusion d’un membre associé ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

La décision de l’Assemblée est souveraine et ne doit pas être motivée, mais elle ne peut être prise qu’après avoir entendu ou à tout le moins convoqué le membre associé concerné huit jours avant l’assemblée par lettre recommandée à la poste.

b. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée à tout moment par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

La décision du Conseil d’Administration est souveraine et ne doit pas être motivée, mais elle ne peut être prise qu’après avoir entendu ou à tout le moins convoqué le membre concerné huit jours avant la réunion du Conseil par lettre recommandée à la poste.

Article 9  :  SUSPENSION

Le Conseil d’Administration peut, à tout moment, à la simple majorité des voix présentes et représentées, prononcer la supension de tout membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux présents statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore aux règles généralement admises de l’honneur et/ou de la bienséance.

La suspension, d’une durée maximum de douze mois, ne pourra être décidée qu’après avoir entendu ou à tout le moins convoqué le membre concerné par lettre recommandée à la poste huit jours au moins avant la réunion du conseil.

Le membre ayant fait l’objet d’une suspension ne pourra plus fréquenter les installations de l’Association pendant la durée de celle-ci.

En cas d’urgence, dont il est le seul à apprécier l’existence, le Président du Conseil d’Administration – après avoir pris, s’il le peut, l’avis du Vice-Président, du Capitaine et de l’Honorable Secrétaire – peut suspendre un membre qui se serait rendu coupable d’une infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance ; la durée de la suspension décidée par le Président ne peut excéder trente jours, délai au cours duquel le Président est tenu de convoquer le Conseil d’Administration qui statuera comme dit ci-dessus sur la décision à prendre à l’égard du membre concerné.

TITRE TROISIEME  :  DROIT D’ENTREE – COTISATION

Article 10

La cotisation annuelle la plus élevée mise à charge d’un membre associé ne peut être supérieure à 2500 € liés à l’indice des prix de détail du Royaume (valeur janvier 92).

Le Conseil d’Administration se réserve chaque année le droit de fixer le montant du droit d’entrée et des cotisations annuelles applicables à l’année suivante.

Il ne peut cependant valablement prendre sa décision que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Elle doit recueillir les deux tiers des voix.

La cotisation est réputée annuelle, indivisible et non remboursable.

TITRE QUATRIEME  :  ASSEMBLE GENERALE

Article 11   :  COMPOSITION

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi ou par les présents statuts.

Elle est composée des membres associés qui possèdent chacun une voix.

Elle est présidée par le Président de l’Association, à son défaut par le Vice-Président, à son défaut par l’Honorable Secrétaire, à son défaut par le Capitaine, à son défaut par le plus âgé des administrateurs.

Sont notamment de la compétence de l’Assemblée Générale :

– la modification des statuts

– la nomination et la révocation des administrateurs

– l’approbation du budget et des comptes

– la décharge à donner aux administrateurs

– l’exclusion des membres associés

– la dissolution de l’Association et dans ce cas l’affectation des biens.

– la nommination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

– la décharge à octroyer aux commissaires

– la transformation de l’association en société à finalité sociale

– tous les cas où les statuts l’exigent

Article 12  :  CONVOCATION

Le Conseil convoque l’Assemblée Générale aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins une fois l’an dans le courant du mois d’avril.

Les convocations, contenant l’ordre du jour, sont adressées sous pli ordinaire ou tout autre moyen de communication écrit quinze jours au moins avant la date de la réunion aux membres associés. Un exemplaire en est affiché dans les locaux de l’Association.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps à l’initiative du Conseil d’Administration.

D’autre part, une Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu’il en est requis par un cinquième au moins des membres associés indiquant unanimement les points qu’il désirent voir porter à l’ordre du jour. Dans ce cas, le Conseil d’Administration est tenu de donner suite à cette requête dans les trente jours de sa notification.

L’Assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour. Toutefois, en cas d’urgence, l’Assemblée peut statuer sur des points non prévus à l’ordre du jour mais uniquement sur proposition du Conseil d’Administration et à la majorité des deux tiers des voix des membres associés présents ou représentés.

Article 13  :  LIEU

L’Assemblée Générale se réunit au siège de l’Association ou au lieu indiqué dans les convocations.

Article 14  :  VOTES

Seul les membres associés en règle de cotisation ont droit de vote aux Assemblées Générales.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix émises sans qu’il soit tenu compte des abstentions.

En cas de partage des voix, celle du Président de l’Assemblée est prépondérante.

Lorsqu’une majorité qualifiée est requise, les abstentions et les votes nuls sont assimilés aux votes négatifs.

Le membre associé ne peut être porteur que d’une procuration.

Article 15  :  PROCES-VERBAUX

Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre et signées par au moins deux membres du Conseil d’Administration, ainsi que par les membres associés qui le désirent. Seuls les membres associés peuvent exiger de prendre connaissance du registre des procès-verbaux de l’assemblée générale.

TITRE CINQUIEME  :  ADMINISTRATION – GESTION

Article 16  :  CONSEIL – COMPOSITION

L’Association est gérée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois et au maximum quinze membres associés élus par l’Assemblée Générale. Cette élection se fait au vote secret si toutefois le Conseil d’Administration le décide ou si un candidat l’exige ou s’il en est décidé ainsi par l’Assemblée Générale.

Pour être candidat à un poste d’administrateur, le membre associé doit être âgé d’au moins vingt-cinq ans à la date de l’élection et avoir, à cette même date, une ancienneté d’au moins trois ans comme  membre associé.

La procédure de vote est reprise dans le  règlement d’ordre intérieur.

Article 17  :  DUREE DES FONCTIONS

Les administrateurs sont élus pour une durée de quatre ans. Ils peuvent ensuite se représenter au suffrage de l’Assemblée Générale pour des mandats de deux ans renouvelables.

Lorsqu’un administrateur atteint l’âge de 70 ans, ses fonctions prennent automatiquement fin à l’achèvement de son mandat dont il ne peut demander le renouvellement. Toutefois tout administrateur exerçant une fonction au sein du Comité Exécutif pourra solliciter par dérogation à ce qui précède le renouvellement de son mandat d’administrateur.

Article 18  :  VACANCES

En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, le Conseil d’Administration peut coopter un membre associé qui achèvera le mandat devenu vacant. Cette cooptation devra être ratifiée par la plus proche Assemblée Générale. Cette procédure ne pourra être appliquée qu’une seule fois au cours d’un exercice.

En cas de vacance de plus de la moitié des mandats d’administrateur, le Conseil doit convoquer l’Assemblée Générale et ne peut, en attendant cette réunion, qu’accomplir des actes de gestion courante.

Article 19  :   RESPONSABILITE

Les membres du Conseil d’Administration ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation  personnelle ; ils ne perçoivent pas de rémunération. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 20  :  VOTES

Le Conseil statue valablement dès que la moitié des membres est présente et ses décisions sont prises à la majorité simple.

En cas de partage des voix, celle de la personne qui préside la réunion est prépondérante.

La représentation par mandataire est admise, mais un administrateur ne peut être porteur de plus d’un mandat.

Les décisions du Conseil sont consignées dans un registre et signées par le Président et le Secrétaire.

Article 21  :  POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs de gestion et de décision les plus étendus concernant les activités de l’Association ; tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée Générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du Conseil. Il fixe le nombre d’administrateurs.

Article 22  :  COMITE EXECUTIF

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Honorable Secrétaire, un Capitaine, un Trésorier et un Responsable du Terrain. Ceux-ci constituent le Comité Exécutif. La durée du mandat de ses membres est de quatre ans, renouvelable de deux en deux ans.  Le Comité Exécutif exerce la gestion journalière de l’Association.

Le Conseil d’Administration peut aussi déléguer certains pouvoirs de gestion, limitativement déterminés, à tout membre de l’Association, qu’il soit membre associé, adhérent ou “Société”, qu’il soit membre ou non du Conseil d’Administration.

Article 23  :  SIGNATURE

Tout acte autre que de gestion journalière engageant l’Association doit être signé par deux administrateurs dont au moins un membre du Comité Exécutif.

TITRE SIXIEME  :  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24  :  EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 25  :  REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Un règlement d’ordre intérieur sera dressé par les soins du Conseil d’Administration qui pourra, en tout temps, le modifier selon les besoins de l’Association. Toute décision du Conseil d’Administration à cet égard doit être prise à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

Article 26  :  LIQUIDATION

En cas de liquidation de l’Association, celle-ci sera assurée par le Comité Exécutif en exercice au moment de la dissolution, à moins que l’Assemblée Générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs.

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée par l’Assemblée Générale que si les deux tiers des membres associés sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, il y aura lieu de convoquer une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Toute décision de dissolution prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres associés doit être soumise à l’homologation des tribunaux civils.

Article 27  :  AFFECTATION DU CAPITAL SOCIAL EN CAS DE DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’Association, l’actif net provenant de la liquidation sera, sauf décision différente de l’Assemblée Générale, attribué à un ou plusieurs groupes poursuivant une activité similaire à celle de l’Association.

Article 28  :  MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts pourront être modifiés à tout moment en observant les prescriptions légales et statutaires en la matière.

Article 29  :  LITIGES

Toutes difficultés relatives soit à l’application ou à l’interprétation des statuts, soit aux résolutions prises pour l’Association (Assemblée Générale ou Conseil d’Administration), soit aux différents opposant un membre à l’Association, seront résolues en Assemblée Générale qui sera saisie avant toute autre juridiction.

Adoptés par l’Assemblée Générale du 12.06.92 ; homologués par le Tribunal de 1ère Instance de Mons le 22.03.93 ; publiés au Moniteur le 29.05.93.

Modifiés (Art. 5.A.c) par l’Assemblée Générale du 12.06.98 ; homologués par le Tribunal de 1ère Instance de Mons le 26.10.98 ; publiés au Moniteur le 17.06.99.

Modifiés (Art.2, Art.3, Art.10, Art.11, Art 12) par l’Assemblée Générale du 29.12.2004

Modifiés (Art5.A.c, Art.22) par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 05.05.2006

Signé : Gilles FRANEAU

            Président du Conseil d’Administration